Conditions d'utilisation

Date d'entrée en vigueur : mars 2026 · Dernière mise à jour : mars 2026

Politique de remboursement — Toutes les ventes sont définitives

Tous les paiements effectués à Buystocklot sont non remboursables, y compris sans limitation : les abonnements (mensuels et annuels) pour vendeurs et acheteurs, les packs de crédits de contact et les crédits de mise en avant (boost). Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre profil ; vous ne serez pas facturé au prochain renouvellement et conserverez l'accès jusqu'à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement n'est émis pour les périodes partiellement utilisées, les crédits non consommés, les changements de plan ou les changements d'avis. Les remboursements ne peuvent être envisagés qu'en cas de débits en double avérés ou d'erreurs techniques de facturation qui nous sont imputables.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d'Utilisation avant d'utiliser la plateforme Buystocklot. En accédant à nos services ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser la plateforme.

1. Acceptation des Conditions

En accédant à la plateforme Buystocklot ou en l'utilisant (« Plateforme »), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'Utilisation (« Conditions »), notre Politique de Confidentialité et notre Politique en matière de Cookies. Si vous n'êtes pas d'accord, vous ne devez pas utiliser la Plateforme. Ces Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Buystocklot FZC (« Société », « nous »).

2. Description de la Plateforme

Buystocklot est une plateforme technologique qui facilite la mise en relation entre des acheteurs et des vendeurs indépendants de marchandises en gros. Nous ne sommes pas partie à une quelconque transaction. Nous n'achetons, ne vendons, ne possédons, ne stockons, n'inspectons ni ne contrôlons aucun bien listé sur la Plateforme. Toutes les transactions sont réalisées exclusivement entre utilisateurs. Buystocklot n'a aucun contrôle et n'assume aucune responsabilité concernant :

  • L'existence, la qualité, la sécurité, la légalité ou l'authenticité des biens
  • L'exactitude des annonces ou des représentations
  • La capacité des vendeurs à livrer les biens
  • La capacité des acheteurs à payer
  • Toute communication, négociation ou accord entre utilisateurs

3. Absence de Confiance Accordée

Vous reconnaissez et acceptez que :

  • Vous ne vous fiez à aucune déclaration, annonce, représentation ou contenu de la Plateforme
  • Toutes les informations sont générées par les utilisateurs et non vérifiées par Buystocklot
  • Vous êtes seul responsable d'effectuer une diligence raisonnable indépendante avant de conclure toute transaction

4. Plateforme « Telle Quelle » et Absence de Garanties

La Plateforme est fournie « telle quelle » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte. Dans la mesure maximale autorisée par la loi, Buystocklot décline toute garantie, y compris celles de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'exactitude ou d'exhaustivité des informations, et de fonctionnement ininterrompu ou sans erreur. Nous ne garantissons pas que la Plateforme sera toujours sécurisée ou disponible, que les annonces soient exactes ou légitimes, ni que les utilisateurs agissent honnêtement ou légalement.

5. Avertissement Concernant la Fraude et les Risques de Transaction

Vous reconnaissez expressément que :

  • La Plateforme peut contenir des utilisateurs ou des annonces frauduleux, trompeurs ou mensongers
  • Les utilisateurs peuvent mal représenter les biens, leur identité ou leurs intentions
  • Les transactions comportent un risque commercial significatif, notamment dans le commerce international
  • Buystocklot ne vérifie pas les annonces ni les utilisateurs au-delà des contrôles optionnels
  • Toutes les transactions sont effectuées entièrement à vos propres risques

6. Comptes Utilisateurs

Lors de votre inscription, vous déclarez que toutes les informations fournies sont exactes et vous vous engagez à les maintenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités réalisées sous votre compte. Nous pouvons suspendre ou résilier tout compte à tout moment, avec ou sans préavis, pour tout motif, notamment :

  • Suspicion de fraude ou d'activité malhonnête
  • Violations de sanctions internationales
  • Risque réglementaire ou de conformité
  • Atteinte à l'intégrité de la plateforme
  • Non-respect des présentes Conditions

7. Obligations des Vendeurs

Les vendeurs s'engagent à :

  • Fournir des descriptions exactes et complètes de tous les produits
  • Détenir le droit légal de vendre tous les biens listés
  • Se conformer à toutes les lois et réglementations applicables, y compris les lois sur les exportations
  • Répondre aux demandes des acheteurs promptement et professionnellement
  • Ne pas publier d'annonces de biens interdits ou réglementés
  • Être vérifiés via KYB (Know Your Business) selon les exigences de la plateforme

8. Obligations des Acheteurs

Les acheteurs s'engagent à :

  • Effectuer une diligence raisonnable avant toute transaction
  • Communiquer avec les vendeurs de manière professionnelle et de bonne foi
  • Ne pas soumettre de demandes de devis (RFQ) trompeuses ou de mauvaise foi
  • Se conformer à toutes les lois applicables en matière d'importation, de douanes et de commerce
  • Ne pas solliciter de biens interdits ou réglementés

9. Règles relatives aux Annonces

Toutes les annonces doivent :

  • Décrire avec précision les biens proposés
  • Inclure des photographies réelles des produits
  • Indiquer clairement le prix, la quantité et l'état
  • Respecter toutes les exigences légales applicables
  • Ne pas porter atteinte aux droits de tiers

10. Contenu Interdit

Les articles et contenus suivants sont strictement interdits sur la Plateforme :

  • Boissons alcoolisées et spiritueux de toute nature
  • Produits à base de porc et dérivés du porc
  • Tabac, cigarettes, produits de vapotage et cigarettes électroniques
  • Armes, armes à feu, munitions et explosifs
  • Drogues, substances contrôlées et paraphernalia associée
  • Produits contrefaits, répliques ou imitations de marques
  • Biens volés ou obtenus illicitement
  • Biens portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle
  • Produits pour adultes et contenu sexuellement explicite
  • Équipements de jeux d'argent et machines de casino
  • Articles interdits par la loi des EAU ou les sanctions internationales
  • Services (la plateforme est exclusivement destinée aux biens physiques)
  • Annonces trompeuses ou frauduleuses
  • Contenu obscène, diffamatoire ou préjudiciable

Nous nous réservons le droit de supprimer toute annonce à notre seule discrétion, sans explication ni préavis.

11. Paiements et Frais

Buystocklot propose des abonnements gratuits et payants pour les vendeurs. Buystocklot déclare expressément qu'il :

  • Ne traite pas, ne retient pas, n'administre pas et ne garantit pas les paiements entre utilisateurs
  • N'assure pas les transactions et ne fournit pas de protection des paiements
  • N'est pas responsable de : non-paiement, retard de paiement, fraude aux paiements, problèmes de change ou défaillances bancaires

Tous les frais sont en USD. Consultez notre politique de remboursement en haut de cette page.

12. Anti-Contournement

Les utilisateurs s'engagent à ne pas :

  • Contourner la Plateforme pour éviter de payer des frais ou des commissions
  • Finaliser des transactions hors plateforme après une mise en relation effectuée sur celle-ci

Toute violation de cette clause peut entraîner : la résiliation du compte, l'interdiction permanente d'accès, des poursuites judiciaires et le recouvrement des frais et dommages perdus.

13. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu de la Plateforme, y compris les logos, le design et les logiciels, est la propriété de Buystocklot ou de ses concédants de licence. Buystocklot agit en tant qu'intermédiaire neutre et n'est pas responsable des produits contrefaits, des atteintes aux marques commerciales ni des violations du droit d'auteur. Les utilisateurs sont seuls responsables de s'assurer que leurs annonces respectent toutes les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Pour toute préoccupation relative aux droits d'auteur ou aux marques commerciales, veuillez consulter notre Politique de Propriété Intellectuelle.

14. Disponibilité de la Plateforme

Nous ne garantissons pas un accès ininterrompu à la Plateforme. Nous pouvons la suspendre ou la modifier à tout moment sans préavis. Nous ne serons pas responsables des dommages résultant d'une interruption ou d'une indisponibilité du service.

15. Limitation de Responsabilité

Dans la mesure maximale autorisée par la loi, Buystocklot ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux ou punitifs, de la perte de bénéfices, de la perte d'activité, de la perte d'opportunité ou d'un préjudice réputationnel — même si la possibilité de tels dommages a été signalée. Votre seul recours est de cesser d'utiliser la Plateforme. La responsabilité totale de Buystocklot ne dépassera en aucun cas le total des frais que vous avez payés au cours des 12 mois précédant la réclamation.

16. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Buystocklot, ses dirigeants, employés et agents de toute réclamation, dommage, perte ou dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de : votre utilisation de la Plateforme, votre non-respect des présentes Conditions, toute transaction que vous effectuez ou toute violation des droits de tiers.

17. Conformité, LBC et Sanctions

Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables, y compris les lois sur le commerce international, les réglementations anti-blanchiment d'argent (LBC) et les lois sur les sanctions (notamment celles des EAU, de l'ONU, de l'UE et de l'OFAC le cas échéant). Buystocklot se réserve le droit de suspendre ou résilier des comptes pour des raisons de conformité, de demander des justificatifs et de signaler des activités suspectes aux autorités compétentes.

18. Droit Applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois des Émirats Arabes Unis. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux des EAU, sauf accord d'arbitrage conformément à la clause suivante.

19. Résolution des Litiges et Arbitrage

Tout litige découlant des présentes Conditions ou y étant lié sera résolu par arbitrage contraignant devant le Centre d'Arbitrage International de Dubaï (DIAC), conformément à son règlement. L'arbitrage se déroulera à Dubaï, EAU, en langue anglaise. La sentence arbitrale sera définitive et exécutoire.

20. Données, Sécurité et Risques Cybernétiques

Vous reconnaissez qu'aucun système n'est totalement sécurisé. Des violations de données, des piratages ou des pannes système peuvent survenir. Buystocklot ne sera pas responsable de : l'accès non autorisé, la perte de données, les cyberattaques ou les interruptions de service. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité raisonnables mais ne garantissons pas la sécurité absolue des informations.

21. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications significatives seront notifiées avec au moins 14 jours de préavis par e-mail ou via un avis sur la Plateforme. L'utilisation continue de la Plateforme après les modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.

22. Avis et Évaluations

En soumettant un avis, vous confirmez qu'il reflète votre expérience authentique. Les avis faux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers sont strictement interdits, ainsi que toute tentative de manipulation du système d'évaluation. Nous nous réservons le droit de supprimer tout avis enfreignant ces règles.

23. Force Majeure

Nous ne serons pas responsables de tout retard ou manquement causé par des circonstances échappant à notre contrôle raisonnable, notamment les catastrophes naturelles, guerres, pandémies, actions gouvernementales, pannes d'infrastructure internet ou interruptions de prestataires tiers.

24. Dispositions Générales

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur. Notre omission d'exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit. Les présentes Conditions, ainsi que notre Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Buystocklot concernant l'utilisation de la Plateforme.

25. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, contactez-nous à support@buystocklot.com.