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Conditions d’utilisation

Le contrat qui régit votre utilisation de Buystocklot, y compris la place de marché gratuite, Buystocklot Plus et Buystocklot Direct.

Cette traduction est fournie à titre de commodité. Le texte anglais est la version juridiquement contraignante.

Dernière mise à jour : 19 novembre 2026

Sur cette page

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION. ELLES CONSTITUENT UN CONTRAT JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT ENTRE VOUS ET BUYSTOCKLOT FZC. EN CRÉANT UN COMPTE, OU EN ACCÉDANT À LA PLATEFORME OU EN L’UTILISANT DE TOUTE AUTRE MANIÈRE, VOUS CONFIRMEZ AVOIR LU ET COMPRIS LES PRÉSENTES CONDITIONS ET ACCEPTER D’ÊTRE LIÉ PAR CELLES-CI. LA PLACE DE MARCHÉ EST FOURNIE GRATUITEMENT ET VOUS L’UTILISEZ ENTIÈREMENT À VOS PROPRES RISQUES. LES PRÉSENTES CONDITIONS CONTIENNENT UNE ACCEPTATION DES RISQUES (SECTION 22), DES EXCLUSIONS DE GARANTIE (SECTION 23), DES LIMITATIONS DE NOTRE RESPONSABILITÉ (SECTION 24), UNE OBLIGATION D’INDEMNISATION À VOTRE CHARGE (SECTION 25) ET UNE CONVENTION D’ARBITRAGE CONTRAIGNANTE (SECTION 29). SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS NE DEVEZ NI ACCÉDER À LA PLATEFORME NI L’UTILISER.

1. Introduction

1.1Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que les documents auxquels elles renvoient (les « Conditions »), régissent votre accès au site web Buystocklot accessible à l’adresse buystocklot.com et à ses sous-domaines, aux applications mobiles Buystocklot lorsqu’elles seront disponibles, à nos canaux e-mail et WhatsApp, à Bix ainsi qu’à l’ensemble des fonctionnalités, contenus, outils et services connexes que nous mettons à disposition (ensemble, la « Plateforme »), et l’utilisation que vous en faites.

1.2La Plateforme est exploitée par Buystocklot FZC, société de zone franche établie dans la Sharjah Airport International Free Zone (SAIF Zone), à Sharjah, Émirats arabes unis (« Buystocklot », « nous », « notre » ou « nos »).

1.3Les présentes Conditions intègrent par renvoi notre Politique de confidentialité, notre Politique relative aux cookies et notre Politique de propriété intellectuelle (ensemble, les « Politiques »), ainsi que toutes conditions additionnelles que nous vous présentons pour un service, une fonctionnalité ou une commande en particulier, notamment lors du paiement ou dans un devis (les « Conditions complémentaires »). Les présentes Conditions peuvent également être désignées sur la Plateforme sous le nom de « Conditions générales d’utilisation ».

1.4Si vous utilisez la Plateforme pour le compte d’une société ou d’une autre personne morale, vous déclarez et garantissez être habilité à engager cette entité au titre des présentes Conditions, et les termes « vous », « votre » et « vos » désignent cette entité ainsi que vous-même à titre personnel.

2. Définitions et interprétation

2.1Dans les présentes Conditions, les expressions suivantes ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

2.2Dans les présentes Conditions, sauf si le contexte exige une interprétation différente :

3. Éligibilité et usage professionnel

3.1La Plateforme est exclusivement destinée aux entreprises et aux personnes physiques agissant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle ou professionnelle. En utilisant la Plateforme, vous déclarez et garantissez que :

3.2Nous pouvons refuser toute inscription, ou exiger des informations ou documents supplémentaires avant d’accorder l’accès à une fonctionnalité, à notre seule discrétion et sans avoir à motiver notre décision.

4. La Plateforme et notre rôle

4.1Buystocklot fournit un espace en ligne par l’intermédiaire duquel les entreprises peuvent publier et découvrir des lots de déstockage en gros, notamment des marchandises excédentaires, en surstock, de déstockage, de liquidation ou issues de retours clients, publier des Demandes d’achat, échanger des messages, des offres et des devis, et entrer en contact les unes avec les autres.

4.2Buystocklot n’est partie à aucune Transaction entre Utilisateurs, y compris les commandes Direct. Nous n’achetons, ne vendons, ne possédons, ne détenons, ne stockons, n’inspectons, n’expédions ni n’assurons aucune marchandise proposée sur la Plateforme, et nous n’en acquérons pas la propriété. Hormis le fait que, dans le cadre de Direct, nous mettons en relation des Acheteurs avec des Partenaires Direct et préparons des devis pour le compte du Partenaire Direct en contrepartie d’une rémunération versée par celui-ci, comme décrit à la section 13, nous n’agissons pas en qualité de mandataire, de courtier, de distributeur, de représentant ou de fiduciaire d’un quelconque Acheteur ou Vendeur. Tout contrat de vente de marchandises est conclu exclusivement entre l’Acheteur et le Vendeur concernés, qui sont seuls responsables de sa négociation, de sa formation, de son exécution et de son exécution forcée.

4.3Nous ne contrôlons pas les éléments suivants et déclinons toute responsabilité à leur égard :

4.4Nous ne détenons, ne traitons, ne plaçons sous séquestre, ne garantissons ni n’assurons aucun paiement entre Utilisateurs, et nous ne fournissons pas de services d’inspection, de logistique, de douane, de financement ou d’assurance dans le cadre des Services gratuits. Toute information que nous publions au sujet des inspections, de la sécurité des échanges ou des vérifications préalables ne constitue qu’une indication d’ordre général et ne crée aucune obligation, garantie ni engagement de notre part.

4.5Aucune disposition des présentes Conditions ne crée entre vous et Buystocklot de relation de partenariat, de coentreprise, de mandat, de franchise, de travail ou de nature fiduciaire.

5. Services gratuits et frais

5.1L’accès à la Plateforme et l’utilisation de la place de marché sont gratuits. Nous ne facturons aux Utilisateurs aucuns frais d’inscription, frais de publication ni commission pour créer un Compte, consulter les stocks et les profils de fournisseurs, mettre en vente des marchandises, publier des Demandes d’achat, envoyer des devis, des messages et des offres, sauvegarder des Annonces, créer des alertes de recherche, utiliser Bix sur le site web, ou consulter le stock Direct et se renseigner à son sujet (ensemble, les « Services gratuits »).

5.2Le seul abonnement payant proposé sur la Plateforme est Plus, un abonnement annuel facultatif qui donne accès à des outils de productivité supplémentaires et qui est régi par la section 12. Plus n’est pas nécessaire pour acheter ou vendre sur la Plateforme.

5.3Direct est un service géré distinct. Les commandes passées par l’intermédiaire de Direct, ainsi que les partenariats avec les fournisseurs Direct, sont régis par la section 13 et par des conditions commerciales convenues séparément.

5.4Nous pourrons, à l’avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux services payants. Nous ne commencerons pas à facturer une partie quelconque des Services gratuits que vous utilisez sans vous en avoir informé au moins trente (30) jours à l’avance, et aucuns frais ne vous seront dus à moins que vous ne choisissiez d’acheter la fonctionnalité ou le service concerné.

5.5VOUS RECONNAISSEZ QUE LES SERVICES GRATUITS SONT FOURNIS SANS CONTREPARTIE FINANCIÈRE, QUE VOUS LES UTILISEZ ENTIÈREMENT À VOS PROPRES RISQUES, ET QUE L’ACCEPTATION DES RISQUES, LES EXCLUSIONS DE GARANTIE ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ PRÉVUES AUX SECTIONS 22 À 24 REFLÈTENT UNE RÉPARTITION RAISONNABLE DES RISQUES COMPTE TENU DE L’ABSENCE DE TOUS FRAIS.

6. Comptes et sécurité

6.1Certaines fonctionnalités, notamment la consultation de l’identité et des coordonnées des fournisseurs, l’envoi de messages et d’offres, la mise en vente de marchandises et la publication de Demandes d’achat, nécessitent un Compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de votre inscription, notamment votre nom, le nom de votre société, votre pays, votre adresse e-mail et votre numéro de mobile, et à maintenir ces informations à jour.

6.2Nous pouvons vérifier votre adresse e-mail et votre numéro de mobile en vous envoyant des codes à usage unique par e-mail, SMS ou WhatsApp. Vous pouvez également vous inscrire ou vous connecter au moyen d’un compte tiers pris en charge, tel que Google ou LinkedIn, auquel cas votre utilisation de ce compte est également soumise aux conditions et politiques de son fournisseur.

6.3Vous êtes responsable de la préservation de la confidentialité de votre mot de passe et de vos codes de vérification, de l’utilisation des fonctions de sécurité supplémentaires que nous mettons à disposition, telles que la connexion en deux étapes, ainsi que de toutes les activités effectuées au moyen de votre Compte, que vous les ayez autorisées ou non. Vous devez nous informer immédiatement, à l’adresse hello@buystocklot.com, de toute utilisation non autorisée de votre Compte ou de toute autre atteinte à la sécurité.

6.4Vous ne devez pas créer de Compte au moyen d’informations fausses ou trompeuses, usurper l’identité d’une personne ou d’une entreprise, créer ou utiliser plus d’un Compte pour contourner une suspension, une restriction ou une limite d’utilisation, ni vendre ou transférer votre Compte, ou permettre à toute autre personne de l’utiliser.

7. Vérification des Vendeurs et mention Entreprise enregistrée

7.1Tout Utilisateur peut parcourir la place de marché, et tout Utilisateur inscrit peut se renseigner sur des marchandises et publier des Demandes d’achat. Avant de publier des Annonces, un Vendeur doit accomplir notre processus de vérification d’entreprise, soit en ligne par l’intermédiaire de notre prestataire de vérification tiers, qui peut contrôler une pièce d’identité, un selfie et un document relatif à l’entreprise, soit en soumettant une licence commerciale, un certificat d’immatriculation au registre du commerce ou un document similaire, qui fera l’objet d’un examen manuel par notre personnel. Nous pouvons demander des informations ou documents supplémentaires à tout moment.

7.2Nous pouvons approuver, rejeter, suspendre ou retirer toute vérification ou tout accès vendeur à notre seule discrétion, sans avoir à motiver notre décision et sans engager notre responsabilité. Nous ne sommes nullement tenus d’approuver une demande. Si vous modifiez le nom ou le pays de votre société, votre vérification peut être réinitialisée et vos Annonces mises en pause jusqu’à ce que la vérification ait de nouveau été accomplie.

7.3La mention Entreprise enregistrée signifie uniquement que, au moment où le Vendeur a présenté sa demande, celui-ci a accompli notre processus de vérification d’entreprise, au moyen d’un examen automatisé par notre prestataire de vérification ou d’un examen manuel par notre personnel, et que nous n’avons relevé aucun motif de rejeter cette demande. Cette mention ne constitue ni une approbation, ni une recommandation, ni une certification, ni une garantie de quelque nature que ce soit et, en particulier, ne confirme pas :

7.4Des documents peuvent être falsifiés, modifiés ou obtenus frauduleusement, et aucun processus de vérification ne peut éliminer le risque qu’un Utilisateur ne soit pas celui qu’il prétend être. Vous ne devez pas vous fier à la mention Entreprise enregistrée, ni à aucun autre indicateur affiché sur la Plateforme, en lieu et place de vos propres vérifications préalables.

8. Annonces, Demandes d’achat et normes applicables au Contenu

8.1Chaque Vendeur est seul responsable de ses Annonces et déclare et garantit que chaque Annonce :

8.2La photographie principale de chaque Annonce doit montrer le produit lui-même, par exemple une photographie à plat, sur mannequin invisible, sur cintre ou de détail. Les photographies mettant en scène des mannequins vivants, des mises en situation ou des visuels de campagnes de tiers ne peuvent pas être utilisées comme image principale. Les images retouchées, y compris celles dont l’arrière-plan ou le mannequin a été supprimé à l’aide d’outils automatisés, ne sont autorisées que si le résultat représente fidèlement les marchandises.

8.3Chaque Acheteur est seul responsable de ses Demandes d’achat et déclare et garantit que chaque Demande d’achat est formulée de bonne foi, décrit un besoin réel et est conforme au Droit applicable et aux présentes Conditions.

8.4Nous pouvons examiner, remettre en forme, catégoriser, traduire, rejeter, suspendre, masquer ou supprimer toute Annonce, Demande d’achat ou tout autre Contenu, et pouvons exiger des Vendeurs qu’ils renouvellent périodiquement leurs Annonces ou en confirment la disponibilité, dans chaque cas à notre seule discrétion, sans préavis et sans engager notre responsabilité. Nous ne sommes nullement tenus de surveiller le Contenu, et le fait que nous examinions ou publiions un Contenu ne signifie pas que nous l’avons vérifié ou approuvé.

8.5Les Vendeurs doivent rapidement mettre à jour ou retirer les Annonces portant sur des marchandises qui ne sont plus disponibles, et ne doivent pas publier d’Annonces pour des marchandises qu’ils n’ont pas l’intention de vendre, ni utiliser des Annonces pour collecter des coordonnées ou pour orienter des Utilisateurs vers d’autres plateformes. Ces normes s’appliquent de la même manière aux Annonces créées individuellement, par import en masse ou avec l’aide des Fonctionnalités d’IA.

8.6Nous déterminons l’ordre dans lequel les Annonces, les Demandes d’achat et les fournisseurs sont affichés, et pouvons mettre en avant ou en évidence certaines Annonces à notre discrétion. La position ou la mise en évidence d’un Contenu ne constitue ni une recommandation ni une approbation.

9. Marchandises interdites

9.1La Plateforme ne peut être utilisée que pour le commerce de marchandises physiques licites. Vous ne devez pas mettre en vente, proposer, promouvoir, demander, vendre ou acheter l’un quelconque des éléments suivants, ni utiliser la Plateforme pour faciliter une Transaction portant sur l’un d’eux (les « Marchandises interdites ») :

9.2Les marchandises licites mais réglementées, telles que celles qui nécessitent un permis d’importation, un enregistrement de produit, un certificat de conformité ou une licence commerciale spécifique, ne peuvent être mises en vente que si le Vendeur détient l’ensemble des licences, permis et enregistrements requis et en fournit la preuve sur demande.

9.3La liste figurant à l’article 9.1 n’est pas exhaustive. Nous pouvons à tout moment désigner d’autres marchandises comme Marchandises interdites et déterminer, à notre seule discrétion, si des marchandises relèvent de la présente section 9. Nous pouvons recourir à des outils automatisés et à un examen manuel pour détecter les Marchandises interdites, et pouvons supprimer toute Annonce, Demande d’achat ou tout autre Contenu et suspendre ou résilier tout Compte, sans préavis, lorsque nous estimons que la présente section 9 a été enfreinte. Lorsque la loi l’exige, ou lorsque nous le jugeons approprié, nous pouvons signaler toute activité présumée illicite aux autorités compétentes.

10. Comportements interdits

10.1Il vous est interdit de faire ce qui suit, ou de tenter de le faire :

11. Relations entre Utilisateurs

11.1Les messages, offres, contre-offres, devis et autres communications échangés par l’intermédiaire de la Plateforme interviennent directement entre Utilisateurs. Tout enregistrement d’une offre, d’une acceptation ou de conditions convenues affiché par la Plateforme n’est conservé qu’à titre de commodité. La question de savoir si un contrat ayant force obligatoire est formé entre des Utilisateurs, à quel moment et à quelles conditions, relève exclusivement de ces Utilisateurs et de la loi qui régit leurs relations. Les Utilisateurs devraient consigner par écrit l’intégralité des conditions de tout accord, par exemple dans un contrat de vente ou une facture pro forma, avant tout paiement.

11.2Les Acheteurs et les Vendeurs sont seuls responsables de convenir des conditions de leurs Transactions et de les exécuter, notamment en ce qui concerne le prix, la devise, le mode et le calendrier de paiement, les conditions de livraison et les Incoterms, les procédures d’inspection et de réception, le transfert de propriété et des risques, les garanties, les retours, l’assurance, les licences, le dédouanement, les droits et les taxes.

11.3Avant de conclure toute Transaction, vous devriez effectuer des vérifications préalables indépendantes adaptées à sa valeur et aux risques qu’elle présente. Il peut notamment s’agir de vérifier l’identité de la contrepartie et son immatriculation auprès de sources officielles, d’inspecter les marchandises en personne ou par l’intermédiaire d’une société d’inspection indépendante, de demander des factures et des preuves d’authenticité, et d’utiliser des moyens de paiement sécurisés et traçables. Vous ne devriez jamais effectuer de paiement sur un compte dont vous n’avez pas confirmé les coordonnées de manière indépendante.

11.4Sauf dans les conditions décrites à l’article 13.7 pour les commandes Direct, nous n’assurons aucune médiation entre Utilisateurs et ne tranchons pas leurs litiges. Nous pouvons, sans y être tenus, examiner un litige qui nous est signalé et prendre toute mesure que nous jugeons appropriée en vertu des présentes Conditions, telle que la suppression de Contenu ou la restriction d’un Compte. Dans toute la mesure permise par le Droit applicable, vous déchargez Buystocklot ainsi que ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, salariés et mandataires de toute responsabilité au titre de l’ensemble des réclamations, demandes et dommages de toute nature, connus ou inconnus, découlant de toute Transaction ou de tout litige entre vous et un autre Utilisateur, ou s’y rapportant de quelque manière que ce soit.

11.5Les noms, logos, profils et coordonnées des fournisseurs ne sont affichés qu’aux Utilisateurs connectés. Les Partenaires Direct ne sont pas nommés sur les lots Direct, et un Acheteur qui reçoit un devis Direct y trouve le nom de la société et le pays du Partenaire Direct qui vendra les marchandises. Lorsque vous contactez un Vendeur, répondez à une Demande d’achat ou faites une offre, votre nom, votre société et les informations que vous choisissez de partager deviennent visibles pour l’autre Utilisateur. Vous ne devez utiliser les données personnelles reçues d’autres Utilisateurs qu’aux fins de la Transaction concernée et conformément au Droit applicable.

12. Buystocklot Plus

12.1Abonnement. Plus est un abonnement annuel facultatif qui donne accès à des outils de productivité supplémentaires. À la date des présentes Conditions, ces outils comprennent les alertes WhatsApp, la création d’Annonces et de Demandes d’achat via WhatsApp avec Bix, l’import en masse à partir de fichiers CSV et Excel, la traduction automatique des messages reçus et les rapports d’activité. Les outils, leurs quotas d’utilisation mensuels et le prix en vigueur sont décrits sur notre page Offres et tarifs. Un seul abonnement couvre votre Compte, pour l’achat comme pour la vente.

12.2Prix et paiement. Plus coûte quatre-vingt-dix-neuf dollars des États-Unis (USD 99) par an, ou tout autre prix qui vous est indiqué lors du paiement. Les frais sont payables annuellement et d’avance et s’entendent hors taxe sur la valeur ajoutée et hors toute autre taxe applicable, lesquelles seront ajoutées lorsque la loi l’exige. Les paiements sont traités par nos prestataires tiers de services de paiement, et nous ne conservons pas l’intégralité des données de votre carte de paiement. Plus n’est pas proposé sous forme d’abonnement mensuel.

12.3Durée et renouvellement. Chaque période d’abonnement dure douze (12) mois à compter de la date d’achat. À moins que vous n’annuliez le renouvellement avant la fin de la période en cours, votre abonnement sera automatiquement renouvelé pour des périodes successives de douze (12) mois, et vous nous autorisez, ainsi que nos prestataires de services de paiement, à prélever les frais de renouvellement alors en vigueur sur le moyen de paiement que vous avez choisi. Nous vous enverrons un rappel avant chaque renouvellement.

12.4Annulation. Vous pouvez annuler le renouvellement à tout moment dans les paramètres de votre offre. L’annulation prend effet à la fin de la période en cours, et vos outils Plus restent disponibles jusqu’à cette date. Votre Compte, vos Annonces, vos conversations et votre accès aux Services gratuits ne sont pas affectés par l’annulation ou l’expiration de Plus.

12.5Remboursements. Sauf disposition contraire expresse des présentes Conditions ou exigence contraire du Droit applicable, tous les frais sont non remboursables, et aucun remboursement ni avoir n’est accordé au titre de périodes partielles, de quotas inutilisés ou de fonctionnalités inutilisées. Si nous résilions votre abonnement pour convenance, et non en raison d’un manquement de votre part aux présentes Conditions, nous vous rembourserons au prorata la partie non utilisée des frais payés pour la période en cours.

12.6Quotas. Les outils Plus sont soumis aux quotas d’utilisation mensuels indiqués sur notre page Offres et tarifs. Les quotas sont réinitialisés le premier jour de chaque mois civil (UTC), ne sont pas reportables et n’ont aucune valeur monétaire. Lorsqu’un quota est épuisé, l’outil concerné est suspendu jusqu’à la réinitialisation suivante. Nous ne facturons aucuns frais de dépassement automatiques. Nous pouvons appliquer des limites raisonnables d’utilisation équitable afin de prévenir les abus.

12.7WhatsApp. Les fonctionnalités WhatsApp ne sont disponibles qu’une fois que vous avez fourni un numéro de mobile et consenti à recevoir des messages WhatsApp de notre part. Vous pouvez modifier vos préférences ou retirer votre consentement à tout moment dans vos paramètres. Votre utilisation de WhatsApp est également soumise aux conditions et politiques de son fournisseur, et votre opérateur mobile peut vous facturer la consommation de données. Les brouillons préparés par Bix via WhatsApp ne sont publiés qu’après que vous les avez vérifiés et confirmés.

12.8Modifications. Nous pouvons modifier de temps à autre les outils et les quotas Plus. Nous vous informerons à l’avance de toute modification du prix, ou de toute modification réduisant de manière substantielle les outils mis à votre disposition pendant une période payée. Une modification du prix ne s’appliquera qu’à compter de votre prochain renouvellement, et vous pourrez annuler le renouvellement avant qu’elle ne prenne effet.

12.9Aucun avantage sur la place de marché. Plus n’a aucune incidence sur le processus de vérification des vendeurs, ne confère pas la mention Entreprise enregistrée et n’accorde à vos Annonces ou Demandes d’achat aucune priorité, aucun avantage de classement ni aucune approbation.

12.10Disponibilité. Certains outils Plus dépendent de services tiers, tels que WhatsApp, et peuvent être déployés progressivement, être indisponibles dans certains pays ou être interrompus de temps à autre. Nous ne garantissons pas qu’un outil donné sera disponible à un moment donné.

12.11Abonnements antérieurs. Les abonnements payants souscrits dans le cadre de versions antérieures de la Plateforme, notamment les offres Pro, Enterprise et Buyer Pro, sont honorés jusqu’à la fin de leur période payée conformément aux conditions auxquelles ils ont été souscrits, et ne sont pas renouvelés automatiquement sur la Plateforme actuelle. Les demandes de modification d’un abonnement antérieur doivent être adressées à hello@buystocklot.com.

13. Buystocklot Direct

13.1Le service. Direct est un service géré de mise en relation par l’intermédiaire duquel les Acheteurs peuvent se procurer des stocks sélectionnés auprès de fournisseurs partenaires agréés (les « Partenaires Direct »). Nous sélectionnons les lots qui apparaissent sur Direct, confirmons leur disponibilité auprès du Partenaire Direct, préparons le devis et assurons le suivi de la commande jusqu’à la livraison. En contrepartie, le Partenaire Direct nous verse la rémunération décrite à l’article 13.10. Les Acheteurs ne nous versent rien au titre de Direct.

13.2Le contrat de vente. Chaque commande Direct constitue un contrat entre l’Acheteur et le Partenaire Direct désigné dans le devis. Buystocklot n’est pas le vendeur des marchandises Direct et n’est pas partie à ce contrat. Le Partenaire Direct vend les marchandises en son nom propre, émet la facture, reçoit le paiement et expédie la commande, et répond envers l’Acheteur de la propriété des marchandises, de leur quantité, de leur qualité, de leur description et de leur conditionnement, de leur conformité au Droit applicable, ainsi que de toute réclamation les concernant. Nous n’acquérons ni la propriété ni la possession des marchandises Direct, et nous ne recevons ni ne détenons le prix d’achat.

13.3Demandes de renseignements. La consultation de Direct est gratuite, et l’envoi d’une demande de renseignements est gratuit et nécessite un Compte. Une demande de renseignements constitue uniquement une demande de devis. Elle ne vaut pas commande, ne réserve aucun stock et ne crée aucun engagement d’achat. Les prix affichés dans Direct sont des prix indicatifs fixés par le Partenaire Direct. La disponibilité est reconfirmée avant l’émission d’un devis, et le stock n’est réservé que lorsqu’une mise en réserve a été expressément convenue avec le Partenaire Direct et confirmée par nous.

13.4Devis et commandes. Nous préparons chaque devis avec le Partenaire Direct et pour son compte. Un devis désigne le Partenaire Direct et précise les marchandises, les quantités, le prix, la devise, les taxes, les frais d’expédition et autres frais, les conditions de paiement, le compte bancaire sur lequel le paiement doit être effectué, les modalités de livraison, ainsi que les conditions d’inspection, de manquants et de réclamations applicables à la commande, et demeure valable pendant la durée qui y est indiquée. Une commande ferme entre vous et le Partenaire Direct est formée lorsque vous acceptez un devis par l’intermédiaire de la Plateforme ou par écrit. Le devis, la facture du Partenaire Direct et toutes autres conditions émises par le Partenaire Direct pour la commande (ensemble, les « Documents Direct ») régissent la commande entre vous et le Partenaire Direct.

13.5Conditions de vente standard. Sauf stipulation contraire des Documents Direct, les conditions suivantes s’appliquent entre l’Acheteur et le Partenaire Direct :

13.6Paiement. Vous devez payer une commande Direct uniquement sur le compte bancaire indiqué dans votre devis. Nous ne vous demanderons jamais de payer une commande Direct sur un compte détenu par Buystocklot, et les seules coordonnées de paiement que nous vous communiquons sont celles figurant dans votre devis sur la Plateforme. Si vous recevez des instructions de paiement différentes de celles de votre devis, par e-mail, par message ou de toute autre manière, vous devez nous contacter pour les confirmer avant de payer. Nous ne sommes pas responsables des paiements effectués sur un autre compte.

13.7Notre rôle. Nous apportons notre aide pour le devis, les documents de commande et les modalités de livraison et, à votre demande, pour l’organisation d’une inspection par une société d’inspection indépendante, à vos frais sauf accord contraire. Si un problème survient dans le cadre d’une commande Direct, nous le signalerons au Partenaire Direct et déploierons des efforts raisonnables pour vous aider, vous et le Partenaire Direct, à le résoudre, mais son issue demeure une affaire entre vous et le Partenaire Direct. Nous n’inspectons pas, ne testons pas et ne garantissons en aucune façon les marchandises Direct ni l’exécution par un Partenaire Direct de ses obligations, et notre intervention dans une commande Direct ne fait pas de nous une partie à celle-ci et n’engage pas notre responsabilité à ce titre.

13.8Modifications et annulation. Vous pouvez retirer une demande de renseignements à tout moment avant l’acceptation d’un devis. Une fois un devis accepté, toute modification ou annulation requiert l’accord écrit du Partenaire Direct, qui peut se faire rembourser les frais raisonnablement engagés. Nous pouvons retirer un devis avant son acceptation, ou clôturer une demande de renseignements, si les marchandises deviennent indisponibles ou si nous estimons raisonnablement que la commande enfreindrait le Droit applicable ou les présentes Conditions.

13.9Partenaires Direct. Les Vendeurs ayant accompli la vérification d’entreprise peuvent demander gratuitement à devenir Partenaires Direct. L’admission relève de notre seule discrétion et ne prend effet qu’une fois les conditions commerciales et d’exécution des commandes convenues par écrit. Les Partenaires Direct nous autorisent à publier les lots que nous approuvons et à communiquer leur nom aux Acheteurs dans les devis. Les Partenaires Direct vendent, facturent et expédient les commandes Direct en leur nom propre, demeurent responsables de leurs marchandises et de l’exactitude des informations de stock qu’ils fournissent, doivent demander aux Acheteurs de payer uniquement sur le compte bancaire indiqué dans le devis, et doivent respecter les présentes Conditions et le Droit applicable.

13.10Rémunération Direct. Le Partenaire Direct nous verse une rémunération comprise entre cinq pour cent (5 %) et dix pour cent (10 %) de la valeur de chaque vente Direct finalisée, hors taxes, au taux convenu par écrit. Nous facturons cette rémunération une fois que l’Acheteur a payé le Partenaire Direct, et elle est payable dans un délai de sept (7) jours à compter de la date de notre facture, sauf accord écrit contraire. La rémunération est également due sur toute vente réalisée par le Partenaire Direct au profit d’un Acheteur avec lequel il a été mis en relation par l’intermédiaire de Direct, que cette vente soit conclue ou non par l’intermédiaire de la Plateforme, dans les douze (12) mois suivant la mise en relation, sauf si une durée différente est convenue par écrit. Nous pouvons suspendre les lots d’un Partenaire Direct tant qu’une rémunération reste impayée après son échéance.

13.11Les sections 22 à 25 s’appliquent à Direct.

14. Bix et Fonctionnalités d’IA

14.1La Plateforme comprend des fonctionnalités qui utilisent l’intelligence artificielle, notamment Bix, notre assistant, l’assistant d’annonce qui suggère des titres, des descriptions, des catégories, des mots-clés et des prix, la recherche et la traduction automatique (ensemble, les « Fonctionnalités d’IA »). Nous fournissons les Fonctionnalités d’IA en recourant à des fournisseurs de technologies tiers.

14.2Les résultats générés par les Fonctionnalités d’IA peuvent être inexacts, incomplets, obsolètes ou inappropriés, et peuvent ne pas vous être exclusifs. Ils sont fournis uniquement à titre d’information générale et de commodité, ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, douanier, financier, de conformité ou tout autre conseil professionnel, et ne valent pas déclaration de Buystocklot concernant un Utilisateur, une Annonce ou des marchandises. Vous devez vérifier tous les résultats avant de vous y fier, de les publier ou de les envoyer à un autre Utilisateur, et vous êtes seul responsable de tout Contenu que vous publiez ou envoyez, y compris le Contenu préparé avec l’aide des Fonctionnalités d’IA.

14.3Vous ne devez pas utiliser les Fonctionnalités d’IA pour générer du Contenu illicite, contrefaisant, trompeur ou préjudiciable, tenter de contourner leurs garde-fous ou leurs limites d’utilisation, ni soumettre des données personnelles sensibles, des données de carte de paiement ou des informations confidentielles que vous n’êtes pas autorisé à partager.

14.4Nous pouvons limiter le nombre de questions, de requêtes ou de traductions dont disposent les visiteurs, les Utilisateurs inscrits et les membres Plus, et pouvons modifier, suspendre ou retirer toute Fonctionnalité d’IA à tout moment. Les données soumises aux Fonctionnalités d’IA et les résultats qu’elles produisent sont traités comme décrit dans notre Politique de confidentialité.

15. Traductions et conversion de devises

15.1La Plateforme est disponible en plusieurs langues. Les traductions de l’interface, des Annonces, des Demandes d’achat et des messages, y compris les traductions automatiques, sont fournies uniquement à titre de commodité et peuvent contenir des erreurs. Le texte original soumis par un Utilisateur prévaut sur toute traduction de celui-ci.

15.2Les prix affichés dans une devise autre que celle choisie par le Vendeur sont des estimations fondées sur des taux de change pouvant être différés ou approximatifs. Le prix et la devise indiqués par le Vendeur dans l’Annonce ou le devis d’origine régissent toute Transaction.

16. Communications et surveillance

16.1En créant un Compte, vous acceptez que nous puissions vous envoyer des communications de service par e-mail, SMS, WhatsApp et par l’intermédiaire de la Plateforme, notamment des codes de vérification, des alertes de sécurité, des notifications concernant des messages, des offres, des devis et des Annonces, des rappels, ainsi que des avis de modification des présentes Conditions.

16.2Nous pouvons également vous envoyer des alertes de recherche, des récapitulatifs et des informations concernant la Plateforme lorsque vous les avez demandés ou lorsque le Droit applicable le permet. Vous pouvez gérer ces communications dans vos paramètres ou au moyen du lien de désabonnement figurant dans chaque e-mail. Les communications de service nécessaires au fonctionnement et à la sécurité de votre Compte ne peuvent pas être désactivées tant que votre Compte reste ouvert.

16.3Sur la Plateforme, les messages ne sont visibles que par les participants à la conversation. Nous ne lisons pas systématiquement les messages, mais nous pouvons accéder aux messages, aux Annonces et aux autres Contenus et les examiner lorsqu’ils nous sont signalés, afin d’enquêter sur des soupçons de fraude, de Marchandises interdites ou d’autres manquements aux présentes Conditions, afin d’assurer la maintenance et la sécurité de la Plateforme, ou lorsque le Droit applicable l’exige. Nous pouvons également utiliser des outils automatisés pour détecter les spams, la fraude et les Marchandises interdites, comme décrit plus en détail dans notre Politique de confidentialité.

17. Licence sur le Contenu utilisateur

17.1Dans les rapports entre vous et Buystocklot, vous conservez la propriété de votre Contenu utilisateur. Vous concédez à Buystocklot une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances, entièrement acquittée, cessible et pouvant faire l’objet de sous-licences, pour héberger, stocker, copier, reproduire, adapter, mettre en forme, recadrer, traduire, indexer, publier, afficher publiquement et distribuer votre Contenu utilisateur, sur tout support connu à ce jour ou développé ultérieurement, aux fins d’exploiter, de fournir, de sécuriser, de promouvoir et d’améliorer la Plateforme. Cela inclut le droit de mettre les Annonces et les autres Contenus publics à la disposition des moteurs de recherche et d’autres services en ligne, et de mettre en avant des Annonces dans nos actions marketing.

17.2La licence prévue à l’article 17.1 perdure aussi longtemps que votre Contenu utilisateur demeure sur la Plateforme et, par la suite, dans la mesure nécessaire pour conserver la trace des messages, offres et devis échangés avec d’autres Utilisateurs, pour achever la suppression du Contenu utilisateur des sauvegardes et pour respecter nos obligations légales.

17.3Dans la mesure permise par le Droit applicable, vous renoncez à tout droit moral sur votre Contenu utilisateur, et vous vous engagez à ne pas l’opposer à Buystocklot ou à ses licenciés, dans le cadre des utilisations autorisées par les présentes Conditions.

17.4Vous déclarez et garantissez détenir l’ensemble des droits nécessaires pour concéder la licence prévue à la présente section 17, et que l’utilisation de votre Contenu utilisateur par nos soins, telle qu’autorisée par les présentes Conditions, ne portera atteinte aux droits d’aucune personne et n’enfreindra pas le Droit applicable.

17.5Nous pouvons créer, utiliser et partager, à toute fin licite, des informations agrégées ou dépersonnalisées issues de l’utilisation de la Plateforme qui ne permettent pas de vous identifier.

18. Notre propriété intellectuelle et vos commentaires

18.1La Plateforme et les Éléments Buystocklot, tels que définis dans notre Politique de propriété intellectuelle, appartiennent à Buystocklot ou font l’objet d’une licence consentie à Buystocklot. Votre droit de les utiliser est limité aux droits expressément accordés dans les présentes Conditions et dans la Politique de propriété intellectuelle, laquelle explique également comment signaler un Contenu qui, selon vous, porte atteinte à vos droits.

18.2Si vous nous faites part de suggestions, d’idées ou d’autres commentaires concernant la Plateforme, vous nous concédez une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale et libre de redevances pour utiliser, modifier et exploiter ces commentaires à toute fin, sans restriction et sans contrepartie pour vous.

19. Avis et évaluations

19.1Les Utilisateurs connectés peuvent publier des avis sur les fournisseurs. Chaque avis doit refléter l’expérience réelle et directe de son auteur dans ses relations avec le fournisseur. Les faux avis, les avis obtenus moyennant une contrepartie, les avis diffamatoires ou dictés par des représailles, les avis portant sur votre propre entreprise ou sur un concurrent, ainsi que toute autre tentative de manipulation des évaluations sont interdits.

19.2Les avis sont modérés avant leur publication, et nous pouvons refuser de publier, ou supprimer, tout avis à notre seule discrétion. La modération n’est pas une vérification : nous ne confirmons pas que l’auteur d’un avis a effectivement traité avec le fournisseur, et chaque avis ne représente que l’opinion de son auteur.

20. Services tiers

20.1La Plateforme s’appuie sur des services fournis par des tiers, s’intègre à ceux-ci ou renvoie vers ceux-ci, notamment des fournisseurs de services de connexion, des prestataires de vérification d’identité, des fournisseurs de services de messagerie et d’e-mail, des prestataires de services de paiement, des fournisseurs de cartographie, des sociétés d’inspection et des prestataires logistiques. Votre utilisation de tout service tiers est soumise à ses propres conditions et politiques, et nous ne sommes pas responsables de sa disponibilité, de son contenu, de ses actes ou de ses omissions.

21. Suspension, résiliation et fermeture du Compte

21.1Vous pouvez cesser d’utiliser la Plateforme à tout moment, et vous pouvez supprimer votre Compte dans les paramètres de votre compte ou en nous contactant à l’adresse hello@buystocklot.com. La suppression du Compte est définitive, n’est pas possible tant que vous avez une commande Direct en cours et s’effectue sous réserve de la conservation de certains enregistrements, comme décrit dans notre Politique de confidentialité.

21.2Nous pouvons, à notre seule discrétion et à tout moment, avec ou sans préavis, suspendre, restreindre ou résilier votre accès à tout ou partie de la Plateforme, supprimer ou masquer tout ou partie de votre Contenu, retirer une mention Entreprise enregistrée ou refuser toute inscription future, notamment lorsque :

21.3En cas de résiliation, votre droit d’utiliser la Plateforme prend fin immédiatement. Toute disposition des présentes Conditions qui, de par sa nature, est destinée à survivre à la résiliation demeure en vigueur, notamment les sections 4, 11, 17, 18 et 22 à 30, ainsi que toute obligation de paiement déjà née.

21.4La suspension ou la résiliation ne vous ouvre droit à aucun remboursement, sauf dans les cas prévus à l’article 12.5.

22. Acceptation des risques

22.1VOUS RECONNAISSEZ QUE LE COMMERCE DE LOTS DE DÉSTOCKAGE EN GROS, EN PARTICULIER LORSQU’IL EST TRANSFRONTALIER, COMPORTE UN RISQUE COMMERCIAL IMPORTANT, NOTAMMENT UN RISQUE DE FRAUDE, DE DESCRIPTION INEXACTE, DE MARCHANDISES CONTREFAITES, DE DÉFAUT DE LIVRAISON, DE DÉFAUT DE PAIEMENT, DE MANQUANTS, DE DOMMAGES, DE RETARD, DE REFUS EN DOUANE ET DE PERTE DE CHANGE, ET QUE LA PLATEFORME PEUT ÊTRE UTILISÉE PAR DES PERSONNES QUI FONT DE FAUSSES DÉCLARATIONS SUR LEUR IDENTITÉ, LEURS MARCHANDISES OU LEURS INTENTIONS.

22.2LA PLATEFORME EST FOURNIE GRATUITEMENT, UNIQUEMENT EN TANT QUE MOYEN DE MISE EN RELATION. VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME, LA CONFIANCE QUE VOUS ACCORDEZ À TOUT CONTENU ET TOUTE TRANSACTION QUE VOUS CONCLUEZ SONT ENTIÈREMENT À VOS PROPRES RISQUES, ET VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE L’ÉVALUATION DE CHAQUE CONTREPARTIE, ANNONCE ET TRANSACTION AVANT D’Y DONNER SUITE.

23. Exclusion de garanties

23.1DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, LA PLATEFORME, LES SERVICES GRATUITS, PLUS, LES FONCTIONNALITÉS D’IA ET L’ENSEMBLE DU CONTENU SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE. BUYSTOCKLOT EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTES GARANTIES, CONDITIONS ET DÉCLARATIONS, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIÉTÉ, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, D’EXACTITUDE ET DE JOUISSANCE PAISIBLE, AINSI QUE TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DES RELATIONS D’AFFAIRES ENTRE LES PARTIES OU DES USAGES DU COMMERCE.

23.2SANS LIMITER LA PORTÉE DE L’ARTICLE 23.1, BUYSTOCKLOT NE GARANTIT PAS : (A) QUE LA PLATEFORME SERA DISPONIBLE, ININTERROMPUE, ACCESSIBLE EN TEMPS UTILE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS ; (B) QU’UNE ANNONCE, UNE DEMANDE D’ACHAT, UN DOCUMENT OU TOUT AUTRE CONTENU SOIT EXACT, AUTHENTIQUE, LICITE OU FIABLE ; (C) QU’UN UTILISATEUR AGIRA HONNÊTEMENT OU LÉGALEMENT, NI MÊME QU’IL AGIRA ; (D) QUE DES MARCHANDISES EXISTENT OU SERONT CONFORMES À LEUR DESCRIPTION ; OU (E) QU’UN DÉFAUT SERA CORRIGÉ.

24. Limitation de responsabilité

24.1AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS N’EXCLUT NI NE LIMITE UNE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DU DROIT APPLICABLE.

24.2SOUS RÉSERVE DE L’ARTICLE 24.1, BUYSTOCKLOT ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AINSI QUE LEURS ACTIONNAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, SALARIÉS, MANDATAIRES, CONCÉDANTS DE LICENCE ET PRESTATAIRES DE SERVICES RESPECTIFS (LES « PARTIES BUYSTOCKLOT »), NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES, QUE CE SOIT SUR UN FONDEMENT CONTRACTUEL, DÉLICTUEL (Y COMPRIS EN CAS DE NÉGLIGENCE), POUR MANQUEMENT À UNE OBLIGATION LÉGALE OU SUR TOUT AUTRE FONDEMENT, DE : (A) TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES, DE CHIFFRE D’AFFAIRES, D’ACTIVITÉ, DE CONTRATS, D’OPPORTUNITÉS, DE CLIENTÈLE OU D’ÉCONOMIES ESCOMPTÉES ; (B) TOUTE PERTE OU ALTÉRATION DE DONNÉES ; (C) TOUTE PERTE RÉSULTANT D’UNE TRANSACTION OU D’UN LITIGE ENTRE UTILISATEURS, OU DES ACTES OU OMISSIONS DE TOUT UTILISATEUR OU AUTRE TIERS, Y COMPRIS EN CAS DE FRAUDE ; (D) TOUT COÛT D’ACQUISITION DE MARCHANDISES OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION ; OU (E) TOUT PRÉJUDICE OU DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE OU PUNITIF, ET CE DANS CHAQUE CAS MÊME S’ILS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ D’UNE TELLE PERTE.

24.3SOUS RÉSERVE DE L’ARTICLE 24.1, LA RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE DES PARTIES BUYSTOCKLOT DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DE LA PLATEFORME OU S’Y RAPPORTANT NE SAURAIT EXCÉDER LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : (A) LE MONTANT TOTAL DES FRAIS QUE VOUS AVEZ PAYÉS À BUYSTOCKLOT POUR PLUS AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LE FAIT GÉNÉRATEUR DE LA RÉCLAMATION ; ET (B) CENT DOLLARS DES ÉTATS-UNIS (USD 100).

24.4LES LIMITATIONS PRÉVUES À LA PRÉSENTE SECTION 24 S’APPLIQUENT MÊME SI UN RECOURS LIMITÉ NE REMPLIT PAS SA FINALITÉ ESSENTIELLE, ET REFLÈTENT UNE RÉPARTITION DES RISQUES QUI CONSTITUE UN FONDEMENT ESSENTIEL DE L’ACCORD CONCLU ENTRE VOUS ET BUYSTOCKLOT, Y COMPRIS LA FOURNITURE PAR NOS SOINS DES SERVICES GRATUITS SANS CONTREPARTIE FINANCIÈRE.

25. Indemnisation

25.1Vous vous engagez à indemniser, défendre et tenir indemnes les Parties Buystocklot de l’ensemble des réclamations, demandes, actions, procédures, responsabilités, pertes, dommages, amendes, pénalités, frais et dépenses, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, découlant de ce qui suit ou s’y rapportant :

25.2Nous pouvons assumer la défense et la direction exclusives de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser, auquel cas vous coopérerez avec nous pour faire valoir tous les moyens de défense disponibles.

26. Conformité, Sanctions et lutte contre le blanchiment de capitaux

26.1Vous devez respecter l’ensemble du Droit applicable dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme et de vos Transactions, notamment les lois relatives au commerce, aux douanes, aux contrôles à l’exportation et à l’importation, à la sécurité des produits, à la fiscalité, à la protection des données, à la lutte contre les pots-de-vin et la corruption, à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ainsi que les sanctions économiques et commerciales administrées par les Émirats arabes unis, le Conseil de sécurité des Nations unies, l’Union européenne, le Royaume-Uni et les États-Unis, dans la mesure où elles sont applicables (les « Sanctions »).

26.2Vous ne devez pas utiliser la Plateforme pour une Transaction qui implique une personne, une entité, un pays ou un territoire faisant l’objet ou étant la cible de Sanctions, ou qui amènerait par ailleurs vous-même ou Buystocklot à enfreindre des Sanctions.

26.3Nous pouvons procéder au filtrage des Utilisateurs et des Transactions ; demander des informations et des documents afin de vérifier l’identité, la propriété, l’origine des marchandises ou la provenance des fonds ; retarder ou refuser toute demande ; et suspendre ou résilier tout Compte lorsque nous l’estimons nécessaire pour gérer un risque juridique, réglementaire ou d’atteinte à la réputation. Nous pouvons signaler toute activité suspecte aux autorités compétentes, et la loi peut nous interdire de vous informer que nous l’avons fait.

27. Modifications de la Plateforme et des présentes Conditions

27.1Nous pouvons modifier, suspendre ou supprimer toute partie de la Plateforme à tout moment.

27.2Nous pouvons modifier les présentes Conditions de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification substantielle au moins quatorze (14) jours à l’avance, par e-mail ou par l’intermédiaire de la Plateforme, sauf lorsqu’une modification est imposée par le Droit applicable ou ne concerne qu’une nouvelle fonctionnalité, auquel cas elle peut prendre effet immédiatement. La version en vigueur des présentes Conditions sera toujours disponible sur cette page, avec sa date de « Dernière mise à jour ».

27.3Si vous continuez à utiliser la Plateforme après l’entrée en vigueur des Conditions modifiées, vous serez lié par celles-ci. Si vous n’acceptez pas les Conditions modifiées, vous devez cesser d’utiliser la Plateforme, et vous pouvez fermer votre Compte et annuler le renouvellement de tout abonnement Plus.

28. Notifications et communications électroniques

28.1Nous pouvons vous adresser des notifications par e-mail à l’adresse associée à votre Compte, par SMS ou WhatsApp au numéro de mobile que vous avez enregistré, ou en les publiant sur la Plateforme. Une notification envoyée par e-mail est réputée reçue vingt-quatre (24) heures après son envoi, sauf si nous sommes avisés qu’elle n’a pas été remise.

28.2Les notifications juridiques destinées à Buystocklot doivent être envoyées par e-mail à legal@buystocklot.com.

28.3Vous convenez que les présentes Conditions, ainsi que les notifications, accords et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique, satisfont à toute exigence légale de forme écrite, et que les enregistrements électroniques de votre acceptation des présentes Conditions et de votre activité sur la Plateforme sont recevables à titre de preuve, conformément au décret-loi fédéral n° 46 de 2021 relatif aux transactions électroniques et aux services de confiance.

29. Loi applicable et règlement des litiges

29.1Les présentes Conditions, ainsi que tout litige ou toute réclamation (y compris tout litige ou toute réclamation de nature non contractuelle) découlant de celles-ci, de leur objet ou de leur formation, ou s’y rapportant, sont régis par les lois fédérales des Émirats arabes unis et, dans la mesure où elles sont applicables, par les lois de l’Émirat de Sharjah, et doivent être interprétés conformément à celles-ci.

29.2Avant d’engager une procédure d’arbitrage, une partie doit notifier le litige par écrit à l’autre partie, et les parties s’efforcent de bonne foi de résoudre le litige par voie de négociation pendant une période de trente (30) jours à compter de cette notification.

29.3Tout litige, différend ou réclamation découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant, y compris toute question relative à leur existence, leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur violation ou leur résiliation, qui n’est pas résolu en application de l’article 29.2 sera soumis à un arbitrage administré par le Dubai International Arbitration Centre (DIAC) et tranché définitivement selon ce mode, conformément au Règlement d’arbitrage du DIAC en vigueur à la date de dépôt de la demande d’arbitrage, ledit Règlement étant réputé intégré par renvoi dans le présent article. Le tribunal arbitral sera composé d’un arbitre unique. Le siège, ou lieu juridique, de l’arbitrage sera Dubaï, Émirats arabes unis. La langue de l’arbitrage sera l’anglais. La sentence sera définitive et obligatoire pour les parties.

29.4Aucune disposition de la présente section 29 n’empêche l’une ou l’autre des parties de saisir toute juridiction compétente afin d’obtenir en urgence des mesures provisoires ou des injonctions, ni n’empêche Buystocklot d’engager une action devant toute juridiction compétente afin de protéger ses droits de propriété intellectuelle ou de recouvrer des frais ou rémunérations impayés.

29.5Dans toute la mesure permise par le Droit applicable, chaque litige sera résolu sur une base individuelle, et vous renoncez à tout droit d’intenter une action de groupe, collective ou représentative contre Buystocklot ou d’y participer.

30. Dispositions générales

30.1Intégralité de l’accord. Les présentes Conditions, ainsi que toutes Conditions complémentaires, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Buystocklot relatif à leur objet et remplacent tous accords, déclarations et ententes antérieurs s’y rapportant.

30.2Ordre de priorité. Les Conditions complémentaires prévalent sur les présentes Conditions pour ce qui concerne le service auquel elles s’appliquent, et les Documents Direct prévalent sur l’article 13.5 dans les relations entre l’Acheteur et le Partenaire Direct. Les présentes Conditions prévalent sur toute autre information publiée sur la Plateforme, y compris les pages d’aide et les réponses aux questions fréquentes.

30.3Cession. Nous pouvons céder, transférer ou sous-traiter tout ou partie de nos droits et obligations au titre des présentes Conditions, notamment dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une réorganisation ou d’une cession d’actifs. Vous ne pouvez céder ni transférer aucun de vos droits ou obligations sans notre consentement écrit préalable.

30.4Divisibilité. Si une disposition des présentes Conditions est jugée nulle, illégale ou inapplicable, cette disposition sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre applicable, et les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

30.5Absence de renonciation. Le fait pour nous de ne pas exercer, ou d’exercer tardivement, un droit ou un recours ne vaut pas renonciation à ce droit ou recours, ni à tout autre droit ou recours.

30.6Droits des tiers. Aucune personne autre que vous et Buystocklot n’a le droit de se prévaloir des présentes Conditions, étant toutefois précisé que les Parties Buystocklot peuvent se prévaloir des sections 22 à 25.

30.7Force majeure. Nous ne saurions être tenus responsables d’un retard ou d’un défaut d’exécution résultant de circonstances échappant à notre contrôle raisonnable, notamment les catastrophes naturelles, les épidémies, la guerre, le terrorisme, les troubles civils, les actes des pouvoirs publics, les conflits sociaux, les défaillances d’internet ou des réseaux publics de télécommunications, les cyberattaques ainsi que les défaillances des services tiers d’hébergement, de paiement ou de messagerie.

30.8Langue. Les présentes Conditions sont rédigées en anglais. Toute traduction n’est fournie qu’à titre de commodité, et le texte anglais prévaut en cas de divergence.

31. Nous contacter

31.1Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter :

Buystocklot FZC
Sharjah Airport International Free Zone (SAIF Zone), Sharjah, Émirats arabes unis
Demandes générales : hello@buystocklot.com
Notifications juridiques : legal@buystocklot.com